Chiens Errants
Publiée le 20 avril 2022 à 11:55
Face à l'augmentation des divagations de chiens errants, la commune a décidé, dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes, des animaux domestiques et la tranquillité publique, de mettre en place un dispositif conventionnel de mise en fourrière pour les animaux errants ou en état de divagation dans la commune, avec la SPA ou tout autre association.
Quand les propriétaires de ces animaux sont identifiés, il leur sera facturé les frais générés pour un montant de 60€ ainsi qu’un forfait de 30€ pour la prise en charge des frais de garde, de nourriture et de conduite. Ils ne se substituent pas à la refacturation du coût de transport et de mise en fourrière.
Un titre de recette exécutoire, émanant du service des impôts, sera émis à l’encontre du propriétaire de l’animal errant.
