Autorisation de pénétrer dans les propriétés
Publiée le 06 mars 2024 à 14:07
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'inventaires des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.
Veuillez prendre connaissance de l'arrêté préfectoral ci-joint.