ARRETE PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES

Dans le but de réaliser un inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, ... Monsieur le Préfet vient de prendre un arrêté autorisant les bureaux d'études et agents mandatés par l'ADREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à pénétrer sur les propriétés privées.
Vous trouverez en pièce jointe cet arrêté.