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Commune de Briel-sur-Barse

Propriétaires riverains de cours d’eau : quelques règles simples au bénéfice de tous

Publiée le 08 mars 2024 à 09:54

Vous êtes propriétaire d’une parcelle située le long d’un cours d’eau ? Votre jardin s’ouvre sur les berges d’une rivière ? Cette situation vous permet d’accéder à l’eau de la rivière, d’en profiter pour vos loisirs et de l’utiliser notamment pour arroser votre jardin. Mais n’oubliez pas que votre propriété s’étend jusqu’à la moitié du lit de ce  cours d’eau s’il n’est pas classé dans le domaine public (domanial). Dans l’Aube, seuls deux cours d’eau sont en partie domaniaux : la Seine à l’aval de Méry-sur-Seine, et l’Aube à l’aval de Brienne-la-Vieille. Tout le reste du réseau hydrographique aubois est donc non domanial.

Dès lors, vous avez l’obligation d’entretenir les berges le long de votre propriété afin que l’écosystème très riche y soit maintenu, et que l’écoulement des eaux ne soit pas perturbé. L’article L215-14 du Code de l’Environnement détaille cette obligation. Concrètement, il s’agit essentiellement de veiller à ce que la végétation qui pousse sur votre parcelle le long de la berge soit entretenue, en suivant quelques règles simples :

     Maintenez la végétation au maximum tout en veillant à ce qu’elle ne bloque jamais l’écoulement.

     Coupez les grosses branches voire les arbres qui gêneraient fortement l’écoulement ou menaceraient de tomber dans l’eau. Mais laissez toujours les souches en terre : les racines des arbres, même coupés, maintiennent la berge. Cet entretien peut se faire du 16 août au 14 mars, en dehors de la période de nidification des oiseaux.

     Pour désherber, toute utilisation de désherbant, même bio, est interdite car potentiellement source de pollution pour l’eau. Et les herbes, comme les arbres, abritent beaucoup de biodiversité.

     Si vous devez recourir à des engins pour entretenir la végétation, ne les laissez jamais entrer dans le lit de la rivière sans autorisation au préalable, à cause des dégâts qu’ils provoqueraient au fond et du risque de pollution aux hydrocarbures.

 

En respectant ces quelques règles, vous serez des acteurs essentiels du maintien de la biodiversité et du bon fonctionnement des cours d’eau pour tous. En effet, tout arbre ou grosse branche qui tombe dans le lit d’une rivière peut provoquer des dommages sur place ou en aval, en dérivant : inondation en faisant barrage, casse de vanne de moulin, voire déchaussage de pont aboutissant à son écroulement…

Votre rôle est donc primordial : nous comptons sur vous et vous remercions à l’avance de votre vigilance !

Pour toute question relative à l’entretien de vos berges, les agents du SDDEA sont là pour vous aider.

Contact : Théophile MIORI - Technicien rivière du Bassin Seine et Affluents Troyens Port. : 06 02 17 01 61 - mail : theophile.miori@sddea.fr

 

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