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Commune de Fontaine-les-Grès

Arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées sur la commune

Publiée le 25 avril 2024 à 15:37

La DREAL Grand Est réalise des travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiqus, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.

C'est pourquoi il est parfois nécessaire d'accéder aux propriétés privées situées sur le territoire de notre commune.

Ci-joint l'arrêté du Préfectoral.