Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.
Publiée le 25 avril 2024 à 08:45
Mesdames, Messieurs,
Vous trouvez en pièce jointe un arrêté autorisant le personnel des bureaux d'études et associations mandatées par la DREAL et toutes personnes mandatées par cette dernière à pénétrer sur les propriétés privées afin de procéder à l'opération de réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristique, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques sur le territoire de la commune de Fouchères.
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.