REGLEMENT INTERIEUR DU TERRAIN MULTISPORTS

Le terrain multisports de Jessains est un équipement ouvert à tous et libre d’accès sous certaines conditions (définies dans un réglement intérieur : Arrêté 08_24). 

 

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de celui-ci et en accepter les conditions d’utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assument l’entière responsabilité. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. 

 

Vous pourrez retrouver ce règlement sur place et vous en trouverez un extrait ci-dessous 

 

 

 

OUVERTURE AU PUBLIC

 

Période estivale (du 1er avril au 30 septembre), l’accès sera autorisé  : de 9h00 à 22h00.

 

Période hivernale (du 1er octobre au 31 mars), l’accès sera autorisé: de 9h00 à 18h00.

 

Le terrain multisports sera ouvert tous les jours de la semaine.

 

La mairie se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation en toute sécurité. Le terrain multisports ne doit pas être utilisé en cas de grosses intempéries (neige, verglas, pluie, vent violent).

 

 

 

CRÉNEAUX PRIORITAIRES

 

Des conventions de mise à disposition fixent des créneaux pour lesquelles deux établissements sont prioritaires pour l’utilisation du terrain multisports : le Groupe Scolaire James GAUTHIER et centre périscolaire « Repère des Petits Loups ».

 

 

 

Durant les créneaux décrits ci-dessous, l’accès libre est néanmoins possible, mais les usagers se verront obligé de céder leur place immédiatement dans le cas où un représentant d’un de ces établissements leur en ferait la demande.

 

 

 

Périodes scolaires :

 

LUNDI : 7h à 10h45 | 12h à 13h45 | 14h à 15h

 

MARDI :7h à 9h | 10h-10h45 | 12h à 13h45 | 14h à 16h45

 

MERCREDI : 7h à 12h30

 

JEUDI : 7h à 9h | 10h-10h45 | 12h à 13h45 | 14h à 16h45

 

VENDREDI : 7h à 9h | 10h-10h45 | 12h à 13h45

 

Période de vacances scolaires :

 

Créneaux prioritaires pour le Repère des Petits Loups : tous les jours de 7h à 12h30

 

DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

 

Le terrain multisports permet l’initiation et la pratique de plusieurs sports,  il est uniquement destiné et conçu pour les activités suivantes : football, basket-ball, hand-ball, volley-ball, badminton, mini-tennis.

 

Toute autre activité pour laquelle il n’est pas destiné est interdite.

 

Les chaussures de sport sont obligatoires sur l’aire de jeu. Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques sportives.

 

 

 

L’absence d’équipements adaptés entraine la responsabilité pleine et entière de l’usager. La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.

 

 

 

CONDITIONS D’ACCES ET HORAIRES

 

L’accès aux enfants de moins de 36 mois est interdit, même si ces enfants sont accompagnés par une personne majeure.

 

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

 

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux.

 

 

 

CONDITIONS D’ORDRE ET DE SECURITE

 

Il est formellement interdit d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toute sorte d’obstacles, de structures, de matériels non adaptés ou hors normes.

 

Sont interdits dans l’enceinte du terrain : tout type de véhicules à moteur.

 

Sont interdits sur le gazon synthétique (mais autorisé sur le contour en enrobé) les véhicules à roues sans moteur tu type rollers, skate, trottinette, vélo, etc.

 

Cette interdiction sur le gazon synthétique ne vaut pas pour les fauteuils roulants (demande d’accès à effectuer auprès de la Municipalité pour l’ouverture du portillon). 

 

 

 

Toute personne présente sur le terrain doit impérativement :

 

- Respecter les riverains en évitant toute nuisance sonore,

 

- Respecter le matériel mis à disposition,

 

- Eviter toute projection de cailloux sur le terrain

 

- Laisser les lieux propres en repartant avec ses déchets.

 

 

 

Il est formellement interdit :

 

- De pénétrer sur le terrain avec des cigarettes, des vapoteuses, des stupéfiants, de l’alcool, des médicaments ou de la nourriture.

 

-D’y allumer un feu

 

- De grimper sur la structure du terrain, sur les filets

 

- De se suspendre aux cercles de basket

 

- De porter des chaussures à crampons 

 

- De porter des bijoux (en raison des risques d’amputation traumatique)

 

- D’y faire entrer un animal (même tenu en laisse)

 

- D’introduire tout objet ou matériaux qui pourraient constituer un risque (ex : bouteilles en verre)

 

- De se livrer à des activités commerciales ou idéologiques, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de Monsieur le Maire.

 

 

 

En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur le terrain multisports, les usagers ou toute autre personne constatant ces dégradations seront priés d’avertir la mairie au 09.62.39.68.94 ou par mail : mairie.jessains@orange.fr.

 

 

 

Le non-respect du règlement est susceptible d’entrainer l’expulsion des contrevenants ou toute autre sanction de droit.

 

 

 

D’une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement responsable, sans danger pour soi et pour les autres.

 

 

 

Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois) ne peuvent pas être organisées sans autorisation de la municipalité, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.

 

 

 

RESPONSABILITE

 

Les activités pratiquées par les utilisateurs le sont à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité ou celle de leurs parents ou accompagnateurs, aucune surveillance n’étant assurée par du personnel municipal. La ville décline toute responsabilité en cas d’accident ou pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les installations, en particulier en cas d’accident ou de vol.

 

 

 

Les adeptes sont invités à contracter toute assurance nécessaire à la pratique de ces sports, et en tout état de cause à vérifier que leur responsabilité civile est couverte en cas d’accident. 

 

 

 

DOMMAGES

 

Toutes questions relatives à l’utilisation du terrain multisports sont à adresser à la Mairie.

 

Les détériorations, la présence d’obstacles, tout dommage sur les installations, le terrain ou l’environnement immédiat qui pourrait présenter un danger, relèvent de la compétence du même service qui pourra en interdire l’accès en cas de manquements au présent règlement ou en cas de danger pour les utilisateurs.

 

 

 

INFRACTIONS

 

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

 

Les usagers ainsi que les visiteurs s’exposent en plus de la mention portée ci-dessus à la sanction d’expulsion temporaire ou définitive de ce lieu.