REGLEMENT INTERIEUR TERRAINS DE PETANQUE

Les terrains de pétanque de Jessains sont des équipements ouverts à tous et libres d’accès sous certaines conditions (définies dans un réglement intérieur : Arrêté 18_24). 

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de celui-ci et en accepter les conditions d’utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assument l’entière responsabilité. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. 

Vous pourrez retrouverez ce règlement sur place et vous en trouverez un extrait ci-dessous : 

Accès aux Terrains

Les terrains de pétanque seront ouverts tous les jours de la semaine. 

Période estivale (du 1er avril au 30 septembre), l’accès sera autorisé  : de 9h00 à 22h00.

Période hivernale (du 1er octobre au 31 mars), l’accès sera autorisé: de 9h00 à 18h00.

La mairie se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation en toute sécurité. 

Ils ne doivent pas être utilisé en cas de grosses intempéries (neige, verglas, pluie, vent violent). 

L'accès aux terrains de pétanque pourra être fermé en cas de réfection ou de présence d’un quelconque danger à l'utilisation pour les usagers.  

Comportement des Joueurs

Les activités pratiquées par les utilisateurs le sont à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité ou celle de leurs parents ou accompagnateurs, aucune surveillance n’étant assurée par du personnel municipal. La commune décline toute responsabilité en cas d’accident ou pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les installations, en particulier en cas d’accident ou de vol. 

Les joueurs doivent faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres usagers. Les conflits doivent être résolues à l’amiable. 

Utilisation 

D’une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement responsable, sans danger pour soi et pour les autres. 

Toute personne présente sur le terrain doit impérativement : 

- Respecter les riverains en évitant toute nuisance sonore, 

- Respecter le matériel mis à disposition, 

- Laisser les lieux propres en repartant avec ses déchets.

Il est formellement interdit : 

-D’y pénétrer à vélo, trottinette ou avec tout autre véhicule à roues avec ou sans moteur (cette interdiction ne vaut pas pour les fauteuils roulant)

-D’y allumer un feu 

- D’introduire tout objet ou matériaux qui pourraient constituer un risque  

- De se livrer à des activités commerciales ou idéologiques, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de Monsieur le Maire. 

Dommages 

En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles, les usagers ou toute autre personne constatant ces dégradations seront priés d’avertir la mairie au 09.62.39.68.94 ou par mail : mairie.jessains@orange.fr.

Infractions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Les usagers ainsi que les visiteurs s’exposent en plus de la mention portée ci-dessus à la sanction d’expulsion temporaire ou définitive de ce lieu.