Séance du Conseil Municipal de Montreuil-sur-Barse
Publiée le 19 décembre 2021 à 11:48
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2021
Séance du 09 Octobre 2021
Date de Convocation : 02 Octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 09 Octobre 2021 à 10h00
Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en la salle des délibérations, sous la présidence de Mr Philippe SAUVAGE, Maire.
Secrétaire de Séance : M. Pierre LEBECQ
VENTES DE CHENES
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité de ses membres
DECIDE de la vente en un lot de « 11 tiges de Chêne dit courant et de 7 tiges de Chêne dit blessé »
DECIDE de confier la dite vente au Groupement Champenois de Saint Thibault
FIXE le prix de retrait à 19 332€
OPTE pour le label « UE »
AUTORISE le Maire à signer le mandat de vente correspondant et lui Donne tout pouvoir pour la réalisation de la dite vente et le recouvrement en 4 échéances de la créance.
EGLISE : DEVIS CHEMINEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONFIE « après vote à main levée 7 voix pour l’entreprise GLAIS et 2 pour l’entreprise Beaulant » les travaux de mise en place d’une passerelle d’accès dans les combles pour l’horloge de l’Eglise à l’entreprise Didier GLAIS pour un montant de 4653.60€TTC
URBANISME : DROIT DE PREEMPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité de ses membres
EVOQUE l’instauration d’un droit de préemption sur l’ensemble
CHARGE Monsieur le Maire de se renseigner auprès des services de la DDT
CIMETIERE : REPRISE CONCESSIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité de ses membres
DECIDE de la reprise de concessions cimetière abandonnées.
CONFIE toute la reprise administrative et légale aux services funéraires « PFG ».
DETERMINE 53 Concessions à 80€/HT
DONNE tout pourvoir au Maire pour la réalisation effective de cette opération de reprise et le paiement de la dépense.
PROJET EOLIENNES
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité de ses membres
Après en avoir délibéré et après vote à main levée
CONSIDERANT
Ø L’appartenance de la commune au périmètre du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient
Ø La proximité avec les habitations
Ø Les nuisances environnementales
Ø La problématique technique écologique et financière du démantèlement
SE PRONONCE fermement contre le projet d’installation d’un parc éolien sur le finage de Montreuil sur Barse
DEMANDE au Maire de notifier ce refus auprès de Monsieur le Préfet
CONSTRUCTIBILITE : TERRAINS INONDABLES
LE MAIRE
EXPOSE au Conseil Municipal la problématique liée aux projets de mise en vente de plusieurs terrains sis en agglomération mais en zone fortement inondable par ruissellement « zone naturellement inondable et ayant déjà fait l’objet de plusieurs inondations conséquentes, notamment en Juin 2013, Mai 2016,Juin 2018 » (photos à l’appui)
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité de ses membres
Considérant :
Que la collectivité sous réglementation « RNU »
Que ces terrains sont connus inondables depuis de longue date lors de fortes pluies par ruissellement
Que de nouvelles constructions dans cette zone ralentiraient fortement l’écoulement des eaux et amplifieraient considérablement les inondations, ET par conséquent les dégâts sur les constructions actuellement existantes
SE PRONONCE contre les projets de construction dans cette zone inondable :
Soit sur les parcelles AC86, AD22 et AD11 à AD17
LOGEMENT MAIRIE : REAMENAGEMENT
Le Conseil Municipal,
Suite à sa délibération du 12 Juin 2021 confiant dans le cadre d’un projet de travaux de réaménagement du logement attenant à la Mairie la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture « Daniel JUVENELLE »
PREND CONNAISSANCE du dossier élaboré et présenté par ce dernier
Après étude détaillée des différents estimatifs et après en avoir délibéré
A l’unanimité de ses membres
VALIDE la globalité dit projet comprenant 8 lots pour un montant global estimé de
126 000€ HTVA soit 138 600€ TTC
SOLLICITE une subvention d’état au titre de la DETR et de DSIL
SOLLICITE une subvention auprès du département
SOLLICITE une subvention auprès de la Région
SOLLICITE une subvention auprès du PNRFO
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir pour
Ø la passation du Marché à procédure adaptée
Ø la gestion administrative
Ø le déroulement des travaux
Ø le paiement de la dépense inscrite au Budget unique 2021 art 2138
LOGEMENT LOCATIF : REMISE DE LOYER
Le Conseil Municipal
Considérant la réfection des peintures faites par Mr Lamothe Julien dans le logement locatif situ au 24 bis rue du 27 Août 1944
A l’unanimité de des membres
DECIDE de lui accorder une remise d’un montant de 250€ sur la mensualité prochaine de son loyer
AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL /HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal
à l’unanimité de ses membres
VALIDE le paiement d’heures complémentaires selon les besoins à l’agent technique territorial « Madame LENOIR Evelyne »
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE –RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Exposé :
En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ainsi que du Compte Administratif 2020 approuvé par délibération communautaire du 3 juin 2021.
Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de TCM en 2020 au service du territoire. Sans être exhaustif, la Communauté d’Agglomération a porté son effort sur trois priorités.
1 – La gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19
TCM s’est particulièrement mobilisé, en étroite coordination avec les acteurs locaux, pour protéger la population et les entreprises face à la pandémie de Covid 19 :
- achat et distribution de matériels de protection aux habitants, entreprises et professionnels de santé (masques, gel hydroalcoolique, gants, blouses, charlottes, lunettes, etc.). Notons que TCM a passé une commande groupée de 210 000 masques pour le compte des communes membres ;
- organisation et déploiement des moyens logistiques importants pour réaliser les campagnes de dépistage et de vaccination à Troyes, Estissac, Bouilly et Lusigny-sur-Barse. Aujourd’hui, près de 220 000 personnes ont reçu au moins une dose de vaccin sur notre territoire.
2 – Le soutien en faveur des entreprises pour favoriser l’emploi
TCM a initié ou accompagné diverses actions dans l’exercice de sa compétence Développement économique :
- labellisation « site industriel clés en main » du Parc du Grand Troyes (ce référencement accroît l’attractivité de cette infrastructure communautaire au niveau national et international) ;
- requalification des parcs d’activités communautaires (à l’image du Parc du Grand Troyes où une nouvelle voie a été créée pour desservir l’entreprise Garnica) ;
- lancement d’une étude sur la création d’une zone d’activités à Bouilly destinée aux artisans locaux (sur un terrain de 7 hectares le long de la RN 77) ;
- aménagement de la zone artisanale de Cupigny à Creney-près-Troyes (pour répondre aux besoins des artisans locaux) ;
- participation à hauteur de 429 425 € au fonds de Résistance créé par la Région Grand Est pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire sous de prêts à taux zéro (28 entreprises bénéficiaires sur les 35 dossiers présentés en 2020), etc.
3 – La qualité et l’efficacité du service public
Dans ce domaine également, TCM a poursuivi son effort afin de garantir un service de qualité à la population :
- labellisation des espaces France Services d’Estissac et de Saint-Lyé/Bouilly (fonctionnant comme un guichet unique, ces structures renseignent les administrés et leur permettre d’effectuer les démarches administratives) ;
- réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes et La Chapelle Saint-Luc (ces travaux protègent les populations, administrations et entreprises riveraines du risque inondation) ;
- entretien des cours d’eau (38 km) pour favoriser l’écoulement des eaux et lutter contre le risque d’inondation ;
- structuration du projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle à vocation Universitaire afin d’attirer des professionnels de santé sur le territoire et lutter contre la désertification médicale ;
- maintien du service public durant la crise sanitaire (transports en commun, médiathèque Jacques Chirac, ramassage des ordures ménagères…), etc.
A travers ces actions, TCM a su affirmer la solidarité comme valeur essentielle et jouer son rôle de moteur du développement et de l’équilibre du territoire.
Il vous est proposé :
· de prendre acte du rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ci-annexé.
Le Conseil Municipal ACTE le rapport ci-dessus.
CEREMONIE 11 NOVEMBRE
Le Conseil Municipal
ORGANISE la cérémonie du 11 Novembre 2021