Vente au déballage : règles à respecter

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.

Comment déclarer la vente au déballage ?

L'organisateur de la vente au déballage doit réaliser une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente. La déclaration doit être déposée en mairie au moyen du formulaire Cerfa n° 13939.

La seule exception autorisée est le jour du vide-grenier. Dans ce cas la demande d'autorisation doit être déposée auprès de l'association-organisatrice.