REGLEMENTATION SUR LES NUISANCES SONORES DANS LES PROPRIETES PRIVEES
Publiée le 22 mai 2023 à 17:36
L’arrêté préfectoral n° 08-2432 du 22 juillet 2008 donne une règlementation précise la situation et notamment ;
sur les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies …) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30.
- Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.