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Commune de Vauchonvilliers

Arrêté prefectoral d'autorisation d'accès aux propriétés privées

Publiée le 15 avril 2024 à 09:39

Bonjour,

 

Je vous prie de trouver ci-joint un arrêté préfectoral autorisant les agents du PNRFO et leurs perstataires de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des milieux humides et aquatiques du parc.