Arrêté prefectoral d'autorisation d'accès aux propriétés privées
Publiée le 15 avril 2024 à 09:39
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint un arrêté préfectoral autorisant les agents du PNRFO et leurs perstataires de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des milieux humides et aquatiques du parc.