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POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

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POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

Le pôle d’équilibre territorial et rural du Soissonnais et du Valois

est un syndicat mixte créé par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 avec mise en place effective pour le 1er janvier 2019. Il est composé de quatre établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : GrandSoissons Agglomération, le Val de l’Aisne, le canton d’Oulchy-le-Château et Retz-en-Valois. Le PETR du Soissonnais Valois regroupe 164 communes, membres des quatre établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le PETR du Soissonnais et du Valois correspondait à un pays, dénommé « Pays du Soissonnais » selon la LOADDT dite Loi Voynet du 25 juin 1999, dont les termes ont été abrogés par la loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette nouvelle structure remplace le pays du Soissonnais, qui était doté d’une charte de Pays sans avoir un syndicat mixte de Pays. Seulement, plusieurs réunions annuelles étaient consacrées à ce sujet.


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